Conditions Générales de Vente

1) Toute réservation donne lieu à la signature d’un contrat de location reprenant les principales caractéristiques de l’hébergement et les conditions de vente. Cette réservation est considérée comme définitive si elle s’accompagne du versement de 25% du montant du séjour à titre d’acompte. Le solde du séjour sera à régler 30 jours avant le début du séjour.

2)  La location est établie pour un nombre de personnes ne pouvant dépasser la capacité maximale indiquée de l’hébergement. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, Arvernha Resorts peut refuser les clients supplémentaires. Le contrat étant rompu du fait du client, le prix de la location reste acquis à Arvernha Resorts.

3)  Le montant du loyer indiqué s’entend charges incluses (chauffage, électricité, eau), il ne comprend pas les options éventuelles souscrites par le locataire, ni la taxe de séjour. Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du réservataire et rajoutés au montant de la réservation.

4) Toute annulation doit être notifiée à Arvernha Resorts par lettre recommandée. Seule la date d’annulation enregistrée par Arvernha Resorts permet de déterminer le montant des frais.

Si l’annulation est constatée :

– plus de 30 jours avant le début du séjour, Arvernha Resorts retient 30 € de frais de dossier.

– entre 30 et 15 jours précédant l’arrivée : les indemnités retenues seront de 25 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.

– entre 14 et 8 jours précédant l’arrivée : les indemnités retenues seront de 50 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.

– de 7 jours à J-2 avant l’arrivée : les indemnités retenues seront de 75 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.

– à J-1 et non présentation le jour de l’arrivée : les indemnités retenues seront de 100 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.

Arvernha Resorts pourra annuler toute réservation dont le solde n’aura pas été réglé à 30 jours de l’arrivée

5) Dans le cas où Arvernha Resorts se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, Arvernha Resorts se réserve le droit d’annuler les réservations, et remboursera intégralement le forfait ou loyer versé, excluant toute autre prétention de la part du client.

6) Le client doit se présenter à l’agence le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat, pour finaliser le dossier : dépôt de cautions, dépôt de l’attestation responsabilité civile et règlement de la taxe de séjour. Les arrivées s’effectuent le samedi entre 15 H et 19 H, et le départ le samedi de 9H à 12H. Des conditions spécifiques peuvent être aménagées sur demande.

7) Dépôts de garantie : À titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou au mobilier et /ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de son arrivée un montant en dépôt de garantie pour l’hébergement, un montant en dépôt de garantie pour la présence d’un animal (pour les hébergements acceptant les animaux), un montant en dépôt de garantie pour la caution propreté en échange des clés (sur chèques séparés, non encaissés). Ces dépôts de garantie seront restitués dans un délai de 7 jours après le départ dès la preuve faite que :

– aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur ;

– les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (poubelles vides et réfrigérateur vide, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselles, barbecue nettoyés…).

– les lieux n’ont subi aucune dégradation liée à la présence d’un animal (poils, griffures, déjections dans le jardin…)

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage à en parfaire la somme.

8)  La taxe de séjour, collectée pour le compte de l’Office de Tourisme, n’est pas incluse dans les tarifs. Elle est à acquitter sur place à l’arrivée pour toute personne de plus de 18 ans.

9) Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il s’engage à fournir lors de son arrivée une photocopie de son attestation d’assurance de Responsabilité Civile.

10)  Le preneur a l’obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Le réservataire dispose de 24h après son arrivée pour signaler par téléphone à l’agence, tout litige concernant le descriptif, la qualité ou la propreté de son logement. Passé ce délai Arvernha Resorts ne prendra en compte aucune réclamation portant sur les points précédents.

11) La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec des draps, housses de couette et taies d’oreiller. Lors du départ, en cas d’option « linge de lit », les draps devront être enlevés et laissés au pied du lit.

12) Si le locataire ne choisit pas l’option ménage, il s’engage à restituer l’hébergement dans l’état de propreté qu’il l’a trouvé à son arrivée sous réserve de se faire retenir la caution propreté.

13)  Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

14) En cas de litige, Arvernha Resorts vous propose un médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la Libération 54000 NANCY, https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr